Le sort des bijoux lors de la séparation, ou comment récupérer la bague hors de prix que vous lui aviez offerte ?

Lors d’une séparation, il peut arriver que le ressentiment entraine l’un des époux à réclamer à l’autre la restitution des cadeaux qu’il a pu lui faire quand tout se passait bien entre eux. Cependant, l’épouse éconduite ne jette pas toujours son alliance à la figure de son goujat de mari. Existe-t-il d’autres moyens de récupérer les précieuses joailleries ?

Les bijoux offerts

Tout d’abord, il convient de rappeler une règle fondamentale, dont le caractère juridique n’est pas directement apparent : « donner c’est donner, reprendre c’est voler. »

On la retrouve exprimée quelque peu différemment à l’article 894 du code civil : « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. »

La donation est nécessairement irrévocable, sans quoi elle n’est pas une donation mais un simple prêt. Par cet acte, le donateur transmet la propriété du bien au donataire, qui en devient donc le propriétaire exclusif.

Souvent, les bijoux sont acquis à la suite d’un cadeau offert lors d’une occasion spéciale : anniversaire, Noël, naissance d’un enfant, fiançailles ou mariage.

Ce type de donation est appelé « présent d’usage ». Il échappe aux règles de forme applicables aux donations : pas besoin de passer devant un Notaire chaque Noël ni de faire signer un acte à votre conjoint(e) à chaque anniversaire. Ils ne sont pas non plus soumis au rapport en cas de succession.

Deux conditions sont toutefois nécessaires : que le cadeau soit d’une valeur modique par rapport aux ressources du donateur et qu’il soit offert lors d’une occasion particulière. Ces conditions sont appréciées souverainement par les juges du fond.

Les cadeaux offerts entre époux entrent dans la catégorie des présents d’usage : ils ne peuvent en principe pas être restitués.

Exception : les souvenirs de famille

Il existe toutefois une exception importante à cette règle. Si le bijou dont il est question provient du patrimoine familial du donateur et comporte une grande valeur à la fois pécuniaire et morale, il est considéré comme étant seulement prêté au donataire et il pourra en demander la restitution lors de la rupture du mariage. C’est notamment le cas d’une bague de fiançailles ayant appartenu à la mère ou la grand-mère du mari.

La jurisprudence apprécie néanmoins strictement ces conditions et la qualification de souvenirs de famille reste rare.

Les autres bijoux

Le conjoint peut-il revendiquer un droit sur les bijoux de l’autre alors même qu’il ne les lui aurait pas offerts ?

La question se pose dans la mesure où, en régime communautaire, les biens acquis durant le mariage sont présumés être communs (art. 1401 C. civ.).

Toutefois, les bijoux appartenant à l’un ou l’autre des époux entrent en principe dans la catégorie des biens propres par nature (art. 1404 C. civ.), tout comme les vêtements et autres accessoires.

De même, en cas de régime séparatiste (mariage en séparation de biens, pacs, concubinage), c’est la règle de la possession qui s’applique : celui qui porte le bijou régulièrement est supposé le détenir et donc en être propriétaire.

Investissement collectif

Une possibilité s’offre alors à celui qui souhaiterait récupérer certains bijoux précieux : démontrer que leur acquisition était justifiée par un investissement conjoint du couple.

L’achat d’un bijou peut en effet être motivé par la volonté de constituer un capital en investissant dans une œuvre d’orfèvrerie, comme il pourrait s’agir d’une montre de collection, d’un tableau de maître ou de lingots d’or.

Dans cette hypothèse, qui nécessite que la valeur du bien soit très importante et que celui qui revendique un droit dessus apporte la preuve de la volonté des parties lors de l’achat, le bien peut intégrer l’actif à partager et sa valeur être divisée en deux entre les conjoints.

Même si les bijoux sont par principe réservés à celui ou celle qui les porte, son conjoint n’est pas démuni et peut, dans certains cas particuliers, en revendiquer la propriété. Rassurons-nous, le romantisme n’est pas mort !