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Divorce et séparation

La séparation entraine des conséquences juridiques importantes pour toute la famille.

Afin que cette période de transition se passe le mieux possible, elle nécessite une organisation pratique, juridique et financière entre les ex-conjoints.

Les procédures à mettre en oeuvre et les règles applicables diffèrent selon la nature du lien conjugal et les relations entre les parties.

Les violences au sein du couple nécessitent une prise en charge spécifique par le biais de procédures dédiées.

Le divorce par consentement mutuel

La dissolution d'un mariage peut en premier lieu passer par la voie du divorce par consentement mutuel. Il s'agit de la solution idéale lorsque les époux parviennent à s'entendre sur l'essentiel des effets de leur divorce.

 

Le rôle de l'avocat est d'accompagner son client dans la négociation du contenu de la convention, de s'occuper de sa rédaction et de traiter les formalités administratives relatives au divorce.

Le divorce judiciaire

A défaut d'accord entre les époux sur le principe ou les conséquences du divorce, celui-ci doit être prononcé par le juge aux affaires familiales.

Cette procédure se déroule en plusieurs étapes et nécessite l'intervention d'un avocat pour défendre les droit de chaque partie.

Dissolution d'un Pacs

Le Pacs est une union civile entre partenaires conjugaux dont les effets se rapprochent de ceux du mariage.

A la différence du divorce, la dissolution du Pacs est rapide et ne nécessite pas l'intervention d'un avocat. En revanche, la séparation peut entrainer des conséquences patrimoniales importantes qu'il convient de traiter avec l'accompagnement nécessaire.

Rupture d'un concubinage

Le concubinage, aussi appelé "union libre", est l'union de deux personnes qui ne sont ni mariées, ni pacsées. 

Bien que son régime soit en principe celui du droit commun, les relations conjugales entrainent des effets patrimoniaux complexes qui rendent indispensable l'intervention d'un avocat.

Violences conjugales

Quelle que soit la forme d'union choisie, aucun conjoint n'est protégé face au risque de violences.

Les violences au sein du couple nécessitent un traitement juridique particulier en raison des enjeux qu'elles impliquent. La rencontre avec un avocat permet de mettre en place une protection face aux dangers physique, psychologique et économique que crée la situation d'emprise.

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