Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt largement relayé ( H. W. c/ France ), mettant...

Lors d’une séparation, il peut arriver que le ressentiment entraine l’un des époux à réclamer à l’autre la restitution des cadeaux qu’il...

Vous êtes marié(e) sous le régime légal de la communauté et vous avez investi de l’argent issu d’un héritage dans l’achat du domicile...

Vous avez acquis avec votre conjoint(e) un logement dans lequel vous vivez à deux. Lors de la séparation, vous convenez que l’un d’entre...

La situation est fréquente : l’un des membres du couple est propriétaire d’un immeuble, dans lequel des travaux sont nécessaires (pose...

Le divorce pour faute représente l’une des quatre causes de divorce autorisées par le droit français. Ses conditions sont strictement...

La prestation compensatoire est une indemnité visant à compenser la disparité créée par la rupture du mariage entre les situations...

Le mariage est un engagement pour la vie, supposé se terminer lors du décès de l’un des époux. Néanmoins, et heureusement, il est...