Lors d’une séparation, il peut arriver que le ressentiment entraine l’un des époux à réclamer à l’autre la restitution des cadeaux qu’il...

Vous êtes marié(e) sous le régime légal de la communauté et vous avez investi de l’argent issu d’un héritage dans l’achat du domicile...

Vous avez acquis avec votre conjoint(e) un logement dans lequel vous vivez à deux. Lors de la séparation, vous convenez que l’un d’entre...

La situation est fréquente : l’un des membres du couple est propriétaire d’un immeuble, dans lequel des travaux sont nécessaires (pose...